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R.G.P.D

PROTECTION DES DONNÉES • RÈGLEMENT (UE) 2016/679 & LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Politique de confidentialité (R.G.P.D)

La Commune de Moisy accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses habitants et visiteurs. Cette politique détaille en toute transparence les données collectées sur https://moisy41.fr/, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que vos droits.

Zéro revente

Aucune cession à des tiers

Vos coordonnées ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de prospection commerciale.

100 % France

Hébergement souverain

Données stockées exclusivement en France (SAS o2switch à Clermont-Ferrand), sans transfert hors UE.

Minimisation

Données strictement utiles

Seules les informations indispensables au traitement de votre demande ou réservation sont demandées.

Sous 1 mois

Exercice de vos droits

Accès, rectification, opposition ou suppression sur simple demande auprès du secrétariat de mairie.

ARTICLE 1 • RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées via le site officiel https://moisy41.fr/ sont traitées sous la responsabilité de :

🏛️ Commune de Moisy (Mairie de Moisy)
👤 Représentée par Madame Sixtine LAMÉ, Maire de la commune
📍 Adresse : 8 route de Blois, 41160 Moisy
📞 Téléphone : 09 75 59 31 75
✉️ Courriel : mairie.moisy@wanadoo.fr

Référent / Délégué à la Protection des Données (DPD) : pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour joindre le DPD de la collectivité, vous pouvez adresser votre demande au secrétariat de la Mairie de Moisy aux coordonnées ci-dessus.

ARTICLE 2 • ARTICLES 28 & 32 DU RGPD

Destinataires, hébergement et sécurité

Destinataires habilités : vos données sont exclusivement destinées aux élus habilités et au secrétariat de la Mairie de Moisy en charge du suivi de votre demande.

Sous-traitants techniques (art. 28 du RGPD) : la maintenance applicative est assurée par Micro-Dev / France Mairie Web (28200 Châteaudun) et l’hébergement souverain par la SAS o2switch (63000 Clermont-Ferrand), agissant sur instruction stricte de la commune et sans aucun transfert hors de l’Union européenne.

Mesures de sécurité (art. 32 du RGPD) : l’ensemble des échanges sur moisy41.fr est protégé par chiffrement SSL/TLS (HTTPS), pare-feu applicatif, cloisonnement serveur, mises à jour régulières et sauvegardes sécurisées.

ARTICLE 3 • CONFORMITÉ CNIL & ARTICLES 6 ET 13 DU RGPD

Quelles données collectons-nous et combien de temps ?

INTÉRÊT PUBLIC • ART. 6.1.E

Formulaire de contact & demandes citoyennes

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message.

Finalité : réception, instruction et réponse aux demandes d’information ou démarches adressées au secrétariat de mairie.

Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage administratif courant (12 à 36 mois selon l’objet, hors dossiers soumis aux archives publiques).

CONTRAT & OBLIGATIONS LÉGALES • ART. 6.1.B/C

Pré-réservation Salle des Fêtes et Gîte

Données collectées : civilité, qualité d’habitant ou hors commune, identité, coordonnées postales, e-mail, téléphone, dates/horaires souhaités, effectif et pièce d’identité.

Finalité : gestion du planning de disponibilité, établissement de la convention de location et facturation communale.

Durée de conservation : suppression du justificatif d’identité après contrôle administratif du dossier ; conservation des pièces comptables pendant 10 ans (comptabilité publique).

CONSENTEMENT EXPLICITE • ART. 6.1.A

Lettre d'information & alertes en direct

Données collectées : adresse e-mail renseignée volontairement lors de l’inscription aux notifications.

Finalité : envoi par courriel de la lettre d’information municipale ainsi que des alertes de nouveaux articles et pages mises à jour.

Durée de conservation : jusqu’au désabonnement de l’utilisateur (lien de désinscription immédiat intégré au bas de chaque e-mail envoyé).

INTÉRÊT LÉGITIME & CONSENTEMENT • ART. 6.1.F/A

Journaux de sécurité & traceurs de navigation

Données collectées : journaux techniques du serveur (adresse IP, date/heure, requête) et préférences de consentement aux cookies.

Finalité : prévention des cyberattaques, bon fonctionnement de l’interface et mesure d’audience selon vos choix.

Durée de conservation : choix cookies conservé 6 mois, durée de vie des cookies limitée à 13 mois maximum (recommandations CNIL) et journaux techniques jusqu’à 12 mois.

ARTICLE 4 • GESTION DES COOKIES & TRACEURS

Maîtrisez à tout moment vos préférences de cookies

Lors de votre première visite sur moisy41.fr, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la mémorisation de votre choix sont déposés par défaut ; tout cookie tiers ou statistique requiert votre accord préalable.

ARTICLE 5 • ARTICLES 15 À 22 DU RGPD

Vos droits sur vos données personnelles

ARTICLES 15 & 16 DU RGPD

Droit d'accès et de rectification

Vous pouvez demander à savoir quelles données vous concernant sont détenues par la mairie, en obtenir une copie lisible et faire rectifier toute information inexacte ou incomplète.

ARTICLES 7 & 17 DU RGPD

Droit à l'effacement et retrait d'accord

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (notamment pour les alertes e-mail) et demander la suppression de vos données lorsqu’aucune obligation légale d’archivage public ne s’y oppose.

ARTICLES 18, 21 & LOI 1978

Droit d'opposition, limitation & directives

Vous pouvez vous opposer à un traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière, demander sa limitation temporaire ou définir des directives relatives au sort de vos données après décès.

Délai de réponse et droit de réclamation auprès de la CNIL

La Mairie de Moisy s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois (art. 12.3 du RGPD). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Comment exercer vos droits auprès de la Mairie de Moisy ?

Adressez votre demande par courriel à mairie.moisy@wanadoo.fr ou par courrier postal à Madame la Maire – Mairie de Moisy, 8 route de Blois, 41160 Moisy (accueil : Mardi & Vendredi 9h–12h30, Samedi 9h–11h30).