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Démarches administratives


SERVICES AUX CITOYENS • COMMUNE DE MOISY (41160)

Démarches Administratives

Effectuez vos principales démarches administratives en ligne 24h/24 via les téléservices officiels de l’État ou préparez sereinement votre venue au secrétariat de la Mairie de Moisy : état civil, papiers d’identité, élections, urbanisme et vie communale.

24h/24 • 7j/7

Démarches en ligne

Pré-demandes d’identité, actes d’état civil, liste électorale et Cerfa accessibles à tout moment.

En Mairie

Accueil de proximité

Secrétariat ouvert les mardi, vendredi matin et samedi matin pour le dépôt de vos dossiers.

100 % Officiel

Sites publics vérifiés

Accès direct aux portails de l’État (.gouv.fr) sans intermédiaire commercial ni frais cachés.

France Services

Aide au numérique

Un accompagnement gratuit par des conseillers formés pour vous guider dans vos démarches sur internet.

ÉTAT CIVIL & VIE FAMILIALE

Actes d'état civil, mariage et livret de famille

GRATUIT • EN LIGNE OU EN MAIRIE

Acte de naissance, de mariage ou de décès

La demande s’effectue auprès de la mairie du lieu de l’événement. Pour un acte enregistré à Moisy, adressez votre demande en ligne ou présentez-vous au secrétariat muni d’une pièce d’identité (et d’un document prouvant la filiation pour une copie intégrale).

SUR DOSSIER • AU SECRÉTARIAT

Mariage civil et conclusion d'un PACS

Le mariage ou l’enregistrement d’un PACS peut avoir lieu à la Mairie de Moisy lorsque l’un des futurs époux ou partenaires y réside (ou l’un des parents pour un mariage). Prenez contact avec le secrétariat en amont afin de retirer la liste des pièces et convenir d’une date.

MAIRIE DU DOMICILE

Livret de famille (mise à jour ou duplicata)

Délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, le livret de famille doit être tenu à jour à chaque changement d’état civil. En cas de perte, de vol ou de séparation, la demande d’un second livret (duplicata) se dépose à la mairie de votre domicile.

SUR PRÉSENTATION D'IDENTITÉ

Légalisation de signature et attestation d'accueil

Pour faire légaliser votre signature sur un acte sous seing privé, présentez-vous personnellement en mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile à Moisy : le document doit impérativement être signé devant le maire ou l’agent habilité.

IDENTITÉ, CITOYENNETÉ & TITRES SÉCURISÉS

Papiers d'identité, élections, recensement et véhicules

PRÉ-DEMANDE ANTS + RDV BIOMÉTRIQUE

Carte nationale d'identité (CNI) et passeport

1. Remplissez votre pré-demande en ligne sur le portail France Titres (ANTS) et achetez, le cas échéant, votre timbre fiscal électronique.
2. Prenez rendez-vous auprès de toute mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique en Loir-et-Cher ou dans le département de votre choix.

CITOYENNETÉ & ÉLECTIONS

Inscription sur les listes électorales et vote

Nouvel habitant de Moisy ou citoyen venant d’avoir 18 ans ? Inscrivez-vous directement en ligne ou au secrétariat de mairie avec une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. En cas d’absence le jour du scrutin, établissez une procuration sur maprocuration.gouv.fr.

OBLIGATOIRE DÈS 16 ANS

Recensement citoyen obligatoire (16 ans)

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant, en mairie ou en ligne, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. L’attestation délivrée est exigée pour le baccalauréat, le permis de conduire et la JDC.

100 % EN LIGNE • FRANCE TITRES

Carte grise (immatriculation) et permis de conduire

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (achat ou cession d’un véhicule, changement d’adresse dans le mois suivant votre emménagement à Moisy, duplicata) ainsi qu’au permis de conduire s’effectuent exclusivement en ligne sur l’ANTS, sans déplacement en préfecture.

TRAVAUX, CONSTRUCTIONS & CADASTRE

Autorisations d'urbanisme

Avant tous travaux extérieurs (construction, extension, abri de jardin, clôture, portail, réfection de toiture, ravalement de façade ou panneaux photovoltaïques), une déclaration ou un permis est nécessaire :

SERVICES DE PROXIMITÉ • MOISY

Voirie, eau, cimetière & vie locale

Pour vos demandes locales concernant l’occupation temporaire de la rue, vos compteurs ou les équipements municipaux de Moisy, accédez directement aux rubriques dédiées :

LIENS OFFICIELS VÉRIFIÉS • ÉTAT & COLLECTIVITÉS

Vos portails nationaux et guichets en un clic

GUICHET COMMUNAL EN LIGNE

Collectivité.fr — Moisy

Accédez au guichet dématérialisé dédié aux habitants de Moisy (41160) pour transmettre directement vos demandes administratives.

ADMINISTRATION FRANÇAISE

Service-Public.fr

Le portail officiel des droits et démarches : fiches explicatives à jour, simulateurs, lettres types et ensemble des formulaires Cerfa.

AGENCE NATIONALE DES TITRES

France Titres (ANTS)

Plateforme unique de l’État pour vos cartes d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation (cartes grises).

FINANCES PUBLIQUES

Impôts.gouv.fr

Déclaration de revenus, avis d’imposition, taxe foncière, gestion de vos biens immobiliers et achat officiel de timbres fiscaux.

PARCELLES & ZONAGES

Géoportail de l'Urbanisme

Visualisez les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et localisez précisément vos parcelles sur le territoire communal.

ACCOMPAGNEMENT GRATUIT

Espaces France Services (41)

Besoin d’aide avec l’informatique ? Trouvez la maison France Services la plus proche pour être accompagné gratuitement.

CONSEIL CITOYEN & SÉCURITÉ NUMÉRIQUE

Vigilance : ne payez jamais pour un acte d'état civil ou un Cerfa

La délivrance d’actes d’état civil, l’inscription électorale, le recensement citoyen et les formulaires Cerfa sont strictement gratuits. Pour vos démarches soumises à un timbre fiscal officiel (passeport, renouvellement de CNI perdue, carte grise), utilisez uniquement les portails en .gouv.fr et connectez-vous via FranceConnect.

Besoin d'un renseignement ou d'un accompagnement en mairie ?

Le secrétariat de la Mairie de Moisy vous accueille au 8 route de Blois, 41160 Moisy • Mardi & Vendredi : 9h–12h30, Samedi : 9h–11h30 • mairie.moisy@wanadoo.fr.