Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site web https://moisy41.fr/ est la propriété exclusive de la Commune de Moisy.
Adresse de la Mairie : 8 route de Blois, 41160 Moisy
Téléphone : 09.75.59.31.75
Email : mairie.moisy@wanadoo.fr
Directrice de la publication : Madame Sixtine LAMÉ, en sa qualité de Maire de la commune.
2. Création et développement
La conception, la réalisation et la maintenance technique du site internet sont assurées par :
Micro-Dev / France Mairie Web
Adresse :
4 rue Georges Bizet
28200 Châteaudun
Site internet : france-mairie-web.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Site web de l’hébergeur : https://www.o2switch.fr/
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Liens hypertextes
Le site de la commune peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (institutions, partenaires, informations touristiques, etc.). Cependant, la Commune de Moisy n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites ou de modifications de ces pages externes.
6. Protection des données à caractère personnel (R.G.P.D)
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles des utilisateurs sont détaillées de manière exhaustive sur notre page dédiée : R.G.P.D
7. Accessibilité numérique (RGAA)
La commune de Moisy s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
L’état d’accessibilité du site et les dispositions prises en ce sens sont disponibles sur notre page dédiée : RGAA
