Démarches Administratives
Effectuez vos principales démarches administratives en ligne 24h/24 via les téléservices officiels de l’État ou préparez sereinement votre venue au secrétariat de la Mairie de Moisy : état civil, papiers d’identité, élections, urbanisme et vie communale.
Démarches en ligne
Pré-demandes d’identité, actes d’état civil, liste électorale et Cerfa accessibles à tout moment.
Accueil de proximité
Secrétariat ouvert les mardi, vendredi matin et samedi matin pour le dépôt de vos dossiers.
Sites publics vérifiés
Accès direct aux portails de l’État (.gouv.fr) sans intermédiaire commercial ni frais cachés.
Aide au numérique
Un accompagnement gratuit par des conseillers formés pour vous guider dans vos démarches sur internet.
Actes d'état civil, mariage et livret de famille
Acte de naissance, de mariage ou de décès
La demande s’effectue auprès de la mairie du lieu de l’événement. Pour un acte enregistré à Moisy, adressez votre demande en ligne ou présentez-vous au secrétariat muni d’une pièce d’identité (et d’un document prouvant la filiation pour une copie intégrale).
Mariage civil et conclusion d'un PACS
Le mariage ou l’enregistrement d’un PACS peut avoir lieu à la Mairie de Moisy lorsque l’un des futurs époux ou partenaires y réside (ou l’un des parents pour un mariage). Prenez contact avec le secrétariat en amont afin de retirer la liste des pièces et convenir d’une date.
Livret de famille (mise à jour ou duplicata)
Délivré lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, le livret de famille doit être tenu à jour à chaque changement d’état civil. En cas de perte, de vol ou de séparation, la demande d’un second livret (duplicata) se dépose à la mairie de votre domicile.
Légalisation de signature et attestation d'accueil
Pour faire légaliser votre signature sur un acte sous seing privé, présentez-vous personnellement en mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile à Moisy : le document doit impérativement être signé devant le maire ou l’agent habilité.
Papiers d'identité, élections, recensement et véhicules
Carte nationale d'identité (CNI) et passeport
1. Remplissez votre pré-demande en ligne sur le portail France Titres (ANTS) et achetez, le cas échéant, votre timbre fiscal électronique.
2. Prenez rendez-vous auprès de toute mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique en Loir-et-Cher ou dans le département de votre choix.
Inscription sur les listes électorales et vote
Nouvel habitant de Moisy ou citoyen venant d’avoir 18 ans ? Inscrivez-vous directement en ligne ou au secrétariat de mairie avec une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. En cas d’absence le jour du scrutin, établissez une procuration sur maprocuration.gouv.fr.
Recensement citoyen obligatoire (16 ans)
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant, en mairie ou en ligne, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. L’attestation délivrée est exigée pour le baccalauréat, le permis de conduire et la JDC.
Carte grise (immatriculation) et permis de conduire
Les démarches liées au certificat d’immatriculation (achat ou cession d’un véhicule, changement d’adresse dans le mois suivant votre emménagement à Moisy, duplicata) ainsi qu’au permis de conduire s’effectuent exclusivement en ligne sur l’ANTS, sans déplacement en préfecture.
Autorisations d'urbanisme
Avant tous travaux extérieurs (construction, extension, abri de jardin, clôture, portail, réfection de toiture, ravalement de façade ou panneaux photovoltaïques), une déclaration ou un permis est nécessaire :
- Certificat d'urbanisme (CUa / CUb) : règles applicables au terrain
- Déclaration préalable (DP) : clôture, façade, abri de 5 à 20 m², piscine
- Permis de construire (PC) ou d'aménager : construction neuve ou agrandissement
- Extrait de plan cadastral gratuit sur cadastre.gouv.fr
Voirie, eau, cimetière & vie locale
Pour vos demandes locales concernant l’occupation temporaire de la rue, vos compteurs ou les équipements municipaux de Moisy, accédez directement aux rubriques dédiées :
- Arrêté de voirie / stationnement (benne, échafaudage, déménagement : délai 15 j.)
- Eau potable & compteur (SAUR) : emménagement, relève d'index ou fuite
- Cimetière communal : achat ou renouvellement de concession funéraire
- Salle des fêtes & Gîte communal : renseignements et réservations
Vos portails nationaux et guichets en un clic
Collectivité.fr — Moisy
Accédez au guichet dématérialisé dédié aux habitants de Moisy (41160) pour transmettre directement vos demandes administratives.
Service-Public.fr
Le portail officiel des droits et démarches : fiches explicatives à jour, simulateurs, lettres types et ensemble des formulaires Cerfa.
France Titres (ANTS)
Plateforme unique de l’État pour vos cartes d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation (cartes grises).
Impôts.gouv.fr
Déclaration de revenus, avis d’imposition, taxe foncière, gestion de vos biens immobiliers et achat officiel de timbres fiscaux.
Géoportail de l'Urbanisme
Visualisez les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et localisez précisément vos parcelles sur le territoire communal.
Espaces France Services (41)
Besoin d’aide avec l’informatique ? Trouvez la maison France Services la plus proche pour être accompagné gratuitement.
Vigilance : ne payez jamais pour un acte d'état civil ou un Cerfa
La délivrance d’actes d’état civil, l’inscription électorale, le recensement citoyen et les formulaires Cerfa sont strictement gratuits. Pour vos démarches soumises à un timbre fiscal officiel (passeport, renouvellement de CNI perdue, carte grise), utilisez uniquement les portails en .gouv.fr et connectez-vous via FranceConnect.
Besoin d'un renseignement ou d'un accompagnement en mairie ?
Le secrétariat de la Mairie de Moisy vous accueille au 8 route de Blois, 41160 Moisy • Mardi & Vendredi : 9h–12h30, Samedi : 9h–11h30 • mairie.moisy@wanadoo.fr.