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Arrêtés

COMMUNE DE MOISY • ACTES RÉGLEMENTAIRES

Les Arrêtés Municipaux

Consultez et téléchargez en libre accès les arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur sur la commune de Moisy : circulation, travaux, voirie, sécurité et cadre de vie.

Arrêtés municipaux temporaires

EN VIGUEUR • 2026
Circulation, travaux, permission de voirie et manifestations ponctuelles
Arrêtés publiés
EN VIGUEUR • CIRCULATION & VOIRIE

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Arrêté municipal 2026 • Remplacez # dans le bouton Consulter le PDF par le lien du fichier média

Arrêtés municipaux permanents

PERMANENTS
Règles permanentes de sécurité, de tranquillité publique et de cadre de vie
Arrêtés publiés
PERMANENT • CADRE DE VIE & SALUBRITÉ

Entretien des trottoirs, élagage des haies et propreté des abords

Arrêté municipal permanent • Remplacez # dans le bouton Consulter le PDF par le lien du fichier média

Arrêtés préfectoraux (Loir-et-Cher)

PRÉFECTURE 41
Actes réglementaires départementaux applicables sur le territoire communal
Arrêtés publiés
PRÉFECTURE 41 • LOIR-ET-CHER

Réglementation préfectorale applicable sur la commune de Moisy

Arrêté préfectoral • Remplacez # dans le bouton Consulter le PDF par le lien du fichier média
Retrouvez également l'intégralité du Recueil des Actes Administratifs (RAA) sur le portail des services de l'État en Loir-et-Cher.
DÉMARCHE VOIRIE & TRAVAUX • DÉLAI CONSEILLÉ : 15 JOURS

Vous devez occuper le domaine public ou effectuer des travaux ?

Pour la pose d’un échafaudage, d’une benne, un déménagement, des travaux sur trottoir ou une circulation alternée, une demande d’arrêté (formulaires Cerfa n° 14023*01 ou 14024*01) est à transmettre au secrétariat de la Mairie au moins 15 jours avant l’intervention.

Besoin de consulter un arrêté antérieur ou en mairie ?

Le registre complet des arrêtés municipaux est consultable au secrétariat de la Mairie de Moisy (8 route de Blois, 41160 Moisy • Mardi & Vendredi 9h–12h30, Samedi 9h–11h30 • mairie.moisy@wanadoo.fr).

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Arrêtés publiés
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Besoin de consulter un arrêté antérieur ou en mairie ?

Le registre complet des arrêtés municipaux est consultable au secrétariat de la Mairie de Moisy (8 route de Blois, 41160 Moisy • Mardi & Vendredi 9h–12h30, Samedi 9h–11h30 • mairie.moisy@wanadoo.fr).