Les Arrêtés Municipaux
Consultez et téléchargez en libre accès les arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur sur la commune de Moisy : circulation, travaux, voirie, sécurité et cadre de vie.
Arrêtés municipaux temporaires
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Arrêtés municipaux permanents
Entretien des trottoirs, élagage des haies et propreté des abords
Arrêtés préfectoraux (Loir-et-Cher)
Réglementation préfectorale applicable sur la commune de Moisy
Vous devez occuper le domaine public ou effectuer des travaux ?
Pour la pose d’un échafaudage, d’une benne, un déménagement, des travaux sur trottoir ou une circulation alternée, une demande d’arrêté (formulaires Cerfa n° 14023*01 ou 14024*01) est à transmettre au secrétariat de la Mairie au moins 15 jours avant l’intervention.
Besoin de consulter un arrêté antérieur ou en mairie ?
Le registre complet des arrêtés municipaux est consultable au secrétariat de la Mairie de Moisy (8 route de Blois, 41160 Moisy • Mardi & Vendredi 9h–12h30, Samedi 9h–11h30 • mairie.moisy@wanadoo.fr).
Les Arrêtés Municipaux
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Pour la pose d’un échafaudage, d’une benne, un déménagement, des travaux sur trottoir ou une circulation alternée, une demande d’arrêté (formulaires Cerfa n° 14023*01 ou 14024*01) est à transmettre au secrétariat de la Mairie au moins 15 jours avant l’intervention.
Besoin de consulter un arrêté antérieur ou en mairie ?
Le registre complet des arrêtés municipaux est consultable au secrétariat de la Mairie de Moisy (8 route de Blois, 41160 Moisy • Mardi & Vendredi 9h–12h30, Samedi 9h–11h30 • mairie.moisy@wanadoo.fr).